La couverture frais de santé des dirigeants

La couverture frais de santé des dirigeants repose aujourd’hui sur le régime général de l’Assurance Maladie, mais son niveau réel de protection dépend largement de la complémentaire choisie.

Que vous soyez travailleur non salarié (TNS) ou dirigeant assimilé salarié, votre protection santé obligatoire ne couvre qu’une partie de vos dépenses médicales. Une analyse précise de votre situation est donc indispensable.

Le régime obligatoire des dirigeants : rattachement au régime général

Depuis la suppression du régime social des indépendants (RSI), les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de l’Assurance Maladie depuis le 1er janvier 2020.

Ainsi :

• Les salariés
• Les mandataires sociaux assimilés salariés (président de SAS, directeur général…)
• Les travailleurs non salariés (TNS)

bénéficient tous du même taux de remboursement de base pour leurs frais médicaux.

Quels soins sont concernés ?

La prise en charge du régime général s’applique notamment à :

• Consultations médicales
• Analyses et examens
• Radiologies
• Hospitalisation
• Frais de transport (sous conditions)
• Soins dentaires
• Optique
• Appareillages
• Maternité
• Cures thermales

Le remboursement est calculé en pourcentage d’un tarif de référence appelé Base de Remboursement de la Sécurité sociale (BR).

Ce remboursement est souvent partiel et laisse un reste à charge, notamment en cas de dépassements d’honoraires ou sur certains postes comme l’optique et le dentaire.

Pourquoi une complémentaire santé est indispensable pour un dirigeant ?

La Sécurité sociale ne rembourse pas l’intégralité des frais engagés.
La souscription d’une complémentaire santé (mutuelle) permet :

• de prendre en charge le ticket modérateur (TM),
• de couvrir les dépassements d’honoraires,
• de limiter les restes à charge importants en hospitalisation, dentaire et optique.

Contrairement à une idée reçue, un dirigeant d’entreprise ne bénéficie pas automatiquement d’une couverture haut de gamme.

Quels postes de garanties sont prioritaires ?

Pour un dirigeant, le poste le plus stratégique reste l’hospitalisation

Il convient de prévoir au minimum :

• la prise en charge des dépassements d’honoraires,
• la chambre particulière.

Les garanties en optique et dentaire relèvent davantage d’un choix personnel selon les besoins individuels.

Dirigeant assimilé salarié vs dirigeant TNS : des situations différentes

Dirigeant assimilé salarié

Un mandataire social assimilé salarié (président de SAS, directeur général…) peut bénéficier :

• du régime collectif santé mis en place pour les salariés,
• sous réserve d’une autorisation formalisée (procès-verbal du conseil d’administration ou décision équivalente).

Il peut ainsi accéder à un contrat collectif potentiellement plus mutualisé.

Dirigeant travailleur non salarié (TNS)

Le dirigeant TNS ne peut pas bénéficier du régime collectif obligatoire de son entreprise. Il doit souscrire une complémentaire santé individuelle. La cotisation du contrat individuel est généralement calculée en fonction de l’âge.

Déductibilité fiscale – Loi Madelin

Le contrat santé peut entrer dans le cadre de la Loi Madelin, à condition qu’il soit dit “responsable” au sens de l’article L.871-1 du Code de la Sécurité sociale. La déduction fiscale s’applique dans la limite suivante :

7 % du PASS + 3,75 % du bénéfice imposable
sans dépasser 3 % de 8 fois le PASS
(soit 11 534 € en 2026)

Ce plafond concerne les cotisations frais de santé et prévoyance.

Points de vigilance avant de souscrire à votre complémentaire santé

Certaines subtilités méritent une attention particulière :

• Application des garanties sans délai de carence
• Absence ou non de questionnaire médical
• Maintien des ayants droit en cas de décès
• Existence d’une solution en cas de période d’inactivité

Comprendre l’expression des garanties de votre mutuelle

Tous les contrats ne s’expriment pas de la même manière. Certaines garanties sont indiquées :

• en complément de la Sécurité sociale,
• d’autres y compris la Sécurité sociale.

Le niveau réel de remboursement peut donc varier.

Abréviations courantes à connaître

• BR : Base de Remboursement
• TM : Ticket Modérateur
• PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale
• PLV : Prix Limite de Vente

Une lecture attentive est indispensable pour éviter toute mauvaise interprétation.

L’approche CHESNEAU pour les dirigeants

CHESNEAU a conçu des offres de garanties spécifiquement dédiées aux travailleurs indépendants. Notre expertise en contrats collectifs nous permet également d’accompagner les dirigeants assimilés salariés dans le choix du régime le plus adapté et plus largement l’optimisation globale de leur protection sociale.

Cécile de Grossouvre