Le 14 février 2025, la branche professionnelle des bureaux d’études techniques (BET) a signé un avenant relatif au régime des frais de santé des salariés. Cette nouvelle disposition entrera en vigueur dès la publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel, et au plus tôt le 1er janvier 2026. Si certaines règles restent inchangées, d’autres modifications importantes sont à prévoir, affectant à la fois les garanties, l’action sociale et la structure de cotisation.
CCN SYNTEC : ce qui ne change pas
L’avenant maintient plusieurs principes fondamentaux du régime Frais de santé. En premier lieu, le régime continue de reposer sur une base obligatoire, complétée par des options facultatives. L’employeur devra toujours financer au minimum 50% des cotisations obligatoires pour le régime de base. De plus, l’action sociale, financée à hauteur de 2% du montant de la cotisation globale, restera intégrée au dispositif.
Les évolutions pour le régime de frais de santé SYNTEC applicable au 1er janvier 2026
Les changements notables concernent plusieurs aspects du régime.
Une structure de cotisation supplémentaire
Tout d’abord, une nouvelle structure de cotisation sera mise en place, offrant plus de flexibilité. Les garanties, quant à elles, feront l’objet de modifications. Des ajustements sont également prévus pour l’action sociale, avec un accent renforcé sur certaines priorités.
Modification des garanties
En optique, une majoration sera appliquée au forfait de chirurgie réfractive ainsi qu’aux verres. En revanche, pour les prothèses dentaires, le plafond des remboursements sera réduit pour les soins non couverts par le dispositif « 100% santé ».
Action sociale : un recentrage sur des priorités
L’action sociale évolue avec des priorités clairement définies. Les actions collectives de prévention, telles que la promotion des pratiques sportives, l’amélioration de l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, ainsi que la résolution des problématiques d’inclusion liées à la santé, seront au cœur des projets. Par ailleurs, des aides sociales individuelles deviendront obligatoires pour couvrir les salariés les plus fragiles, soutenir le financement des activités sportives et favoriser l’accès aux médecines douces.
Structure de cotisation : plus de souplesse
La structure de cotisation évolue également. Actuellement, elle est basée sur le couple « salarié + enfants » pour la couverture obligatoire et « conjoint » en option. À partir de 2026, une nouvelle structure supplémentaire, plus souple sera introduite, avec deux options : « Isolé » ou « Famille », en fonction de la situation familiale réelle des salariés.
Les conséquences pour votre contrat santé
Ces évolutions auront un impact direct sur votre contrat santé, CHESNEAU évaluera donc ces changements en détail avec vous pour déterminer les ajustements à apporter à votre contrat et optimiser la couverture de vos salariés.
Les évolutions pour le régime prévoyance SYNTEC à compter du 1er juillet 2026
En parallèle des évolutions du régime de frais de santé, la branche SYNTEC fait également évoluer le régime de prévoyance. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er juillet 2026 et concernent principalement le capital décès ainsi que l’intégration d’une nouvelle garantie d’accompagnement.
Une revalorisation du capital décès
| Garantie capital décès | Plancher du capital décès | |
| Non cadres | Montant minimum du capital décès à 200% du salaire brut annuel contre 170% avant le 1er juillet 2026. | Passage à 200% du PASS* contre 170% actuellement |
| Cadres | Montant minimum du capital décès à 200% du salaire brut annuel contre 170% avant le 1er juillet 2026. | Passage à 300% du PASS* contre 340% actuellement. |
*PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
Une nouvelle garantie dédiée aux proches aidants
Le régime de prévoyance SYNTEC intègre désormais une garantie d’assistance aux proches aidants, accessible à l’ensemble des salariés.
Cette garantie comprend nécessairement :
- un service d’information et d’orientation,
- ainsi qu’un service de soutien psychosocial.
Elle vise à mieux accompagner les salariés confrontés à des situations d’aide à un proche dépendant, en leur apportant des ressources concrètes et un soutien adapté.
Marie DOXIN
