Les Sigles de la Santé

Qu’est-ce que le Plafond de la Sécurité sociale ?

Le plafond de la sécurité sociale est un montant de référence pris en compte pour le calcul du montant de certaines prestations sociales. Il est réactualisé chaque année pour un effet au 1er janvier de l’année suivante. On parle de PASS pour le plafond annuel et de PMSS pour le plafond mensuel.

Qu’est-ce que le Régime obligatoire ?

Le Régime obligatoire (RO) est le régime obligatoire de Sécurité sociale ou Mutualité sociale agricole (MSA) ou tout autre régime spécial légalement obligatoire de garanties sociales de salariés.

A quoi correspondent les frais réels ?

Les frais réels (FR) correspondent à la dépense réelle engagée par un assuré. Remarque : Les prestations versées par l’assureur, cumulées à celles du Régime obligatoire, sont limitées aux frais réellement engagés par l’affilié ou ses ayants droit.

Qu’est-ce que la Base de remboursement de la Sécurité sociale ?

La base de remboursement (BR) est le tarif servant de référence au Régime obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement.

Qu’entend-on par montant remboursé ?

Le montant remboursé (MR) correspond au remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par la Sécurité sociale (SS)

Qu’est-ce que le ticket modérateur ?

Le ticket modérateur (TM) est le montant restant à la charge de l’assuré égal à la différence entre la base de remboursement (BR) retenu par le régime obligatoire (RO) et le montant du remboursement dû par ce régime (avant application sur ce montant de la participation forfaitaire ou d’une franchise).