Les annonces se multiplient. Cela ne laisse rien augurer de très rassurant sur les conditions de renouvellement santé et prévoyance 2024. Quels sont ces différents facteurs de dérive annoncés ?

Certains résultent tout simplement d’une tendance déjà amorcée depuis quelques années :

La réforme du 100 % Santé : un surcoût important constaté pour les assureurs complémentaires qui ont participé au financement de ce dispositif en 2021 à hauteur de 63 % selon la DREES, notamment sur le périmètre « dentaire ». Ces coûts ne semblent pas ralentir malgré une mise en place démarrée en 020.

Un absentéisme fort : depuis la fin de la crise sanitaire, il s’est maintenu à un niveau élevé. Ainsi, en 2022, presque un salarié sur deux a été absent au moins une fois dans l’année (contre 30 % avant la pandémie). En parallèle, la durée moyenne des arrêts de plus de 30 jours a même augmenté (107 jours en 2022 contre 101 jours en 2019) avec une nouveauté : la première cause de ces arrêts longue durée sont, depuis la crise COVID, les risques psycho-sociaux devant les troubles musculo-squelettiques.

D’autres facteurs sont liés à l’environnement actuel ou à des mesures qui prendront effet prochainement :

Un nouveau désengagement de la Sécurité Sociale

Le 15 juin dernier le gouvernement annonce un transfert de charges vers les organismes complémentaires. Cela à partir d’octobre prochain pour un montant de 500 M€ en année pleine. Un transfert notamment lié à la baisse du niveau de prise en charge futur de la Sécurité Sociale pour les soins dentaires. La Fédération Nationale indépendante des Mutuelles (FNIM) a réagi. Elle accuse le gouvernement de « faire les poches des adhérents des mutuelles », illustrant l’inévitable impact tarifaire futur de ce désengagement.

Hausse du prix des consultations médicales

Cette revalorisation, actée via un règlement arbitral suite à l’échec des négociations entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux, est programmée pour octobre 2023. Cette majoration de 1,5 € des bases de remboursement actuelles correspond à une hausse de 6 %. Le coût est estimé à 100 M€ pour les seuls organismes complémentaires d’assurance maladie.

Une probable extension du 100 % Santé

Le ministre de la santé, François Braun, a indiqué le 18 avril dernier vouloir étendre cette réforme à d’autres postes dès le 1ᵉʳ janvier 2024 : les prothèses capillaires et les fauteuils roulants. Selon certaines études, les prestations santé pourraient ainsi augmenter d’environ 2 % suite à la mise en place de ces mesures. Par ailleurs, il a été également évoqué un possible élargissement du dispositif à l’orthodontie, sans précision à ce stade.

Au-delà de l’ensemble de ces différentes mesures à venir, on observe déjà une dérive de la consommation médicale sur les premiers mois de 2023. Une évolution plus marquée que 2022. Ce qui s’explique vraisemblablement par un impact différé de l’inflation sur le volume des prestations versées aux assurés.

La somme de tous ces éléments ne sera pas sans conséquence sur les conditions de renouvellement santé et prévoyance. Pareillement sur l’équilibre des organismes complémentaires. Ces derniers ne manqueront pas de répercuter ces mesures sur le niveau des cotisations dès le 1ᵉʳ janvier 2024. Pour autant, il conviendra d’être vigilant. Cela, afin de vérifier la cohérence de ces futures majorations attendues. Tout en prenant en considération les situations spécifiques à chaque régime. Notamment lorsque le contrat concerné est « sur-mesure ».

Julien MORINAY

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