30.08.2022
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Le courtier Ukrainien d’UNIBA Partners nous livre son analyse sur les programmes d’assurance internationaux, dans le contexte actuel : Assurances ...
Salariés à l’étranger – les différents statuts
Votre salarié part à l’étranger ? Cinq questions se posent systématiquement.
- Comment le droit du travail s’applique-t-il ?
- Qu’en est-il de l’immigration?
- De la fiscalité à appliquer?
- Quelles sont les conséquences logistiques dans la vie du salarié?
- Que doit-on anticiper en matière de protection sociale?
C’est à cette dernière question que cet article va s’appliquer à vous apporter des réponses.
DÉFINITION DES DIFFÉRENTS STATUTS
SALARIÉ EN MISSION:
Le salarié effectue des déplacements professionnels à l’étranger d’une durée inférieure à 90 jours consécutifs et maximum 180 jours par an.
SALARIÉ DÉTACHÉ
Le salarié effectue de courts séjours à l’étranger variant de 3 mois à 3 ans selon les pays avec possibilité de renouvellement.
L’EXPATRIÉ
Le salarié français travaille pour une
entreprise à l’étranger en contrat local. Il
n’a plus de lien de subordination avec son
entreprise d’origine installée en France.
LE LOCAL
Le salarié est embauché dans la société locale. Quelle que soit sa nationalité (française ou non), le siège social français veut alors s’assurer de la conformité des contrats avec les législations locales en vigueur.
Le salarié en mission
Principes Généraux
Maintien du contrat de travail français.
Cotisation aux différentes caisses françaises.
Déclaration à effectuer auprès de la Sécurité sociale.
Santé
Maintien du régime Français (cotisations, garanties).
PRÉCAUTIONS À PRENDRE :
Couvrir la prise en charge des soins d’urgence, dispense d’avance de frais en cas d’hospitalisation ou d’accident, niveau de couverture adapté aux coûts des soins dans le pays d’accueil.
Prévoyance
Continuité du régime Français.
ATTENTION : Vigilance concernant la territorialité.
Retraite
Maintien des cotisations aux caisses françaises (Sécurité sociale, AGIRC-ARRCO, PERO).
Le Salarié Détaché
Principes Généraux
Maintien du contrat de travail France.
Cotisation aux différentes caisses françaises.
Déclaration à effectuer auprès de la Sécurité sociale.
Exonération des charges sociales locales selon les accords bilatéraux signés avec la France.
Santé
Prendre connaissance des obligations locales et du niveau de couverture. En fonction, souscrire depuis la France :
- au maintien du régime français
- ou à une couverture spécifique en complément sécurité sociale française
- ou à une couverture au 1er Euro.
PRÉCAUTIONS À PRENDRE :
La couverture doit être adaptée aux coûts des soins du pays et de qualité (dispense avance des frais, délais de remboursement plus rapides).
Prévoyance
Continuité du régime Français.
ATTENTION : Vigilance concernant la territorialité.
Retraite
Maintien des cotisations aux caisses françaises (Sécurité sociale, AGIRC-ARRCO, PERO).
Le Salarié Expatrié
Principes Généraux
Suspension et/ou interruption du Contrat de travail France.
Obligation de cotiser aux caisses locales.
Santé
Prendre connaissance des obligations locales et du niveau de couverture.
Souscrire depuis la France à une couverture spécifique :
1er euro ou complément CFE.
PRÉCAUTIONS À PRENDRE :
La couverture doit être adaptée aux coûts des soins du pays et de qualité (dispense avance des frais, délais de remboursement plus rapides).
Prévoyance
Souscrire à un régime de prévoyance spécifique ou une extension du contrat français.
ATTENTION : aux obligations locales et au niveau de couverture obligatoire.
Retraite
Selon pays, prise en compte des trimestres cotisés à l’étranger.
PRÉCAUTIONS À PRENDRE : compenser de la perte de trimestres et/ou de point AGIRCARRCO, et du régime par capitalisation PERO.
LES LOCAUX
CHESNEAU propose l’expertise du courtier local du réseau UNIBA Partners. Les objectifs de leur mission sont :
- Auditer et optimiser le régime local afin de s’assurer de sa conformité.
- Bénéficier d’un reporting sur les contrats en cours.
- Centraliser les informations auprès d’un seul interlocuteur français en lien avec les partenaires locaux.
- Mutualiser les cotisations et consolider les contrats.
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