Un plafonnement revu à la baisse dès avril 2025
Le décret n°2025-160 du 20 février 2025 entérine l’évolution du montant des indemnités journalières versées au titre de l’assurance maladie (IJ RO). À compter du 1er avril 2025, le plafond des revenus d’activité pris en compte pour le calcul des IJ RO passera de 1,8 à 1,4 SMIC. Cette baisse des IJ RO impactera directement les salariés en arrêt de travail à compter du 1er avril 2025, pour une incapacité temporaire d’origine non professionnelle.
Une diminution des prestations et une charge accrue pour les employeurs
La conséquence immédiate de cette réforme est la réduction du montant maximal des indemnités journalières versées aux salariés en arrêt de travail. Cette baisse des IJ RO aura également un effet indirect sur les employeurs et les organismes assureurs. En effet, la part complémentaire de maintien de salaire à la charge des entreprises augmentera, tout comme les coûts pour les assureurs qui couvrent l’incapacité temporaire de travail (ITT).
Quelles conséquences sur les contrats d’assurance ?
Deux scénarios sont possibles pour les contrats d’assurance prévoyance :
- Si le contrat est rédigé « y compris la Sécurité sociale », pas de changement dans la rédaction de vos contrat. L’assureur prendra en charge la baisse des IJ RO, entraînant un impact financier pour lui, mais sans changement de couverture pour l’assuré (hors cotisations sociales).
- Si le contrat est rédigé « en complément de la Sécurité sociale », deux possibilités :
- Pas de changement dans la rédaction de vos contrats, l’assuré percevra moins de prestations globales.
- Sinon l’entreprise peut faire évoluer son contrat afin que les salariés ne soient pas impactés (hors cotisations sociales). Cela entraînera là aussi un impact financier pour l’assureur.
Chesneau vous accompagne dans l’analyse de vos dispositifs et une éventuelle modification de vos contrats.
Hélène HATTAT
