Il y a un an, nous évoquions l’intérêt d’auditer les régimes Santé et/ou Prévoyance de l’entreprise. Aujourd’hui, nous abordons la construction du cahier des charges et son adéquation avec la politique sociale de l’entreprise.
En effet, outre les obligations réglementaires, juridiques et/ou conventionnelles, il est important de construire un cahier des charges cohérent, personnalisé adapté d’une part aux besoins propres et uniques de chaque entreprise/groupe mais également à ses contraintes budgétaires.
Il existe plusieurs possibilités pour adapter les régimes collectifs de Santé ou de Prévoyance à sa politique sociale. Voici les 4 leviers incontournables :
1. Les garanties
Outre l’encadrement légal en Santé avec le panier de soins et le contrat responsable, dont le 100% Santé, il est intéressant de mettre en place des garanties sur-mesure répondant aux attentes des collaborateurs.
En prévoyance, il existe une couverture minimale du risque Décès pour les cadres uniquement.
Les prestations à définir doivent respecter les obligations conventionnelles de l’entreprise si des minimums de garanties sont imposés.
2. La structuration de cotisations
La structure de cotisation dépend du choix d’intégrer ou non les ayants droit (conjoint, enfant) à la complémentaire santé de son salarié.
Il est à noter que le choix de la structure de cotisation impacte fortement le taux de cotisation et par conséquent le budget de l’employeur.
Les formules fréquemment utilisées :
| Isolé / Famille | Isolé / Duo / Famille |
| Salarié / Salarié + Enfants / Couple / Famille | Adulte / Enfants |
| 1 / 2 / 3 bénéficiaires | Familiale |
3. L’assiette de cotisations
Elle est déterminée selon l’expression des garanties et du degré de solidarité souhaité.
En santé :
- En % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS)
- En euros
- En % du salaire avec ou sans encadrement
En prévoyance, l’assiette de cotisations est définie selon les tranches de rémunérations TA/TB/TC ou tranches 1/2.
4. La participation employeur
En santé, minimum légal de 50% de la cotisation du salarié.
En prévoyance, la participation patronale minimum de 1,50% TA/T1 pour les cadres.
Au-delà, chaque entreprise a la main sur sa participation tant pour le salarié que pour ses ayants droit, sous réserve du respect des obligations conventionnelles.
Selon la situation des régimes, l’entreprise peut actionner un ou plusieurs leviers progressivement. Par exemple, dans le cadre d’un projet d’harmonisation groupe, il sera possible d’unifier dans un premier temps les garanties tout en conservant des structures de cotisations et un budget employeur différent.
Une fois le cahier des charges validé, le taux de cotisation dépendra également de facteurs comme la sinistralité, la démographie, la localisation ou le climat social.
Chesneau vous accompagne dans la conception de votre cahier des charges pour faire de la protection sociale un véritable levier de différenciation.
Hélène QUINTRIC
