garantie incapacité travail
31.08.2022

Traitement social du financement patronal d’une garantie « Incapacité de travail »

Dans un arrêt du 12/05/2022, la Cour de cassation vient confirmer sa jurisprudence selon laquelle, les contributions patronales relatives au financement d’un contrat ...

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obligations légales courtier
31.08.2022

Les obligations légales du courtier en assurances face à l’évolution du risque dommages du client

Le courtier en assurance, au regard de son devoir de conseil, doit respecter certaines obligations légales. Mais des limites s’appliquent sur sa responsabilité, ...

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100% Santé
16.09.2019

100% Santé & Formalisme

La réforme du 100% Santé, dont l’objectif est d’améliorer l’accès aux soins des postes optiques, dentaires et audio, conduit à une modification profonde ...

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prélèvement à la source et arrêt de travail
07.12.2018

Prélèvement à la source en cas d’arrêt maladie

Le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er  janvier 2019. Le principe est simple : celui qui verse  les revenus imposables est chargé de collecter  l’impôt. En ...

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CSG Impact Salaires nets
25.05.2018

Hausse de la CSG – quels impacts sur la protection sociale?

Les cotisations salariales ont diminué au 1er janvier 2018 de 3.15 points grâce à la suppression définitive des cotisations chômage. Elles baisseront davantage en octobre ...

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