Hausse de la CSG – quels impacts sur la protection sociale?

Les cotisations salariales ont diminué au 1er janvier 2018 de 3.15 points grâce à la suppression définitive des cotisations chômage. Elles baisseront davantage en octobre prochain. Cette mesure a pour objectif le renforcement du pouvoir d’achat des salariés. Elle conduit mécaniquement à une augmentation globale de la rémunération nette des salariés.

L’impact de la hausse de la CSG sur les salaires

Hausse de la CSG, contrepartie de la baisse des cotisations salariales

La baisse des cotisations salariales a néanmoins été consentie en échange d’une hausse de la CSG, fixée à 1.7 point. Cette dernière est prélevée sur les revenus d’activité, de remplacement, du patrimoine et des produits de placement. Cela a pour but de financer les régimes de protection sociale complémentaires, qui reposaient jusqu’en 1991 essentiellement sur les cotisations sociales.

Hausse de la CSG et protection sociale

Les cotisations patronales, versées au titre des régimes de protection sociale complémentaire collectifs et obligatoires, sont assujetties à la CSG mais sont exonérées de charge sociale. L’augmentation de la CSG vient donc mécaniquement majorer le coût des régimes. Toutefois cela sera peu visible pour les salariés dont les salaires nets globaux augmenteront suite à la baisse des cotisations salariales.

En matière de prévoyance et d’invalidité, la réforme a également des conséquences sur les revenus de remplacement en cas d’arrêt de travail. En effet, la hausse des salaires se répercute sur le montant des prestations versées par les organismes assureur et donc sur les résultats globaux des régimes de prévoyance,  pouvant entraîner à terme une augmentation des coûts.

Chesneau – Investir sur l’humain