Mentions légales et conditions d’utilisation
CHESNEAU
8 Rue Louis Mékarski – BP 22303 – 44 023 NANTES Cedex 1
SARL au capital de 1 356 528 euros – RCS NANTES 399 719 913
Société de courtage d’assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 001 068 (www.orias.fr)
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances
Sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr)
CHESNEAU IARD
8 Rue Louis Mékarski – BP 71202 – 44 012 NANTES Cedex 1
SAS au capital de 400 000 euros – RCS NANTES 515 245 918
Société de courtage d’assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 09 052 682 (www.orias.fr)
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances
Sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr)
Le propriétaire du site Internet est CHESNEAU.
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l’administrateur du site : info@chesneau.net ou contactez le au 02 40 14 33 33.
En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des conditions d’utilisation.
CHESNEAU s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, CHESNEAU ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
En conséquence, CHESNEAU décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site
- survenance de bogues
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site
- et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences ; de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site, de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Protection des données personnelles
CHESNEAU s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles conformément aux réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables.
Nous mettons en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physique et logistiques afin d’assurer la sécurité de vos données.
Vos données sont utilisées principalement pour les finalités suivantes :
- La passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’assurance, qui peut inclure l’utilisation de votre numéro de sécurité sociale et l’accès au Registre National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP).
- La lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier.
- La lutte contre la fraude à l’assurance, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.
- La collecte de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux.
- L’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein de CHESNEAU éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation, etc
Nous devons vérifier que les données qui vous concernent sont exactes, complètes et mises à jour. Dans ce but, nous pouvons vous solliciter pour vérifier et/ou compléter votre dossier.
Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou de la durée déterminée par les réglementations nationales et européennes.
Vous disposez de plusieurs droits :
- Droit d’information sur l’utilisation de vos données
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’opposition
- Droit d’effacement
- Droit à la portabilité
- Droit de refuser le traitement automatisé de vos données
- Droit à la limitation du traitement des données
Afin d’exercer vos droits vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par voie postale à l’adresse suivante : CHESNEAU, 8 Rue Louis Mékarski – BP 22303 – 44023 NANTES Cedex 1ou par mail : dpo@chesneau.net.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté https://www.cnil.fr/.
MAINTENANCE DU SITE
Roquette – agence éco responsable
6 bis Rue René Daniel
29720 PLONEOUR LANVERN
Cookies
La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment bloquer l’enregistrement de ces cookies en configurant votre navigateur dans ce sens.
Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus desdits sites et dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu desdits sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Réclamations
Si vous souhaitez nous faire part de toute réclamation, vous pouvez le faire :
Soit par courrier postal :
| CHESNEAU
Service Réclamation 4-8, rue Louis Mékarski BP 22302 44023 NANTES Cedex 1 |
CHESNEAU IARD
Service Réclamation 4-8, rue Louis Mékarski BP 71202 44012 NANTES Cedex 1 |
Soit par e-mail :
Soit sous ce lien :
https://www.chesneau.net/vous-avez-une-reclamation/
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours et à vous apporter une réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa réception.
Si la réponse apportée par nos services ne vous satisfaisait pas, vous pouvez transmettre votre réclamation au Médiateur de l’Assurance à l’adresse suivante :
La Médiation de l’Assurance
Pôle CSCA TSA 50110
75441 PARIS Cedex 09
le.mediateur@mediation-assurance.org
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE-SOUSCRIPTION EN LIGNE
Préambule
CHESNEAU met à la disposition de clients professionnels via le site chesneau.net, accessible en cliquant sur le lien « souscription en ligne » qui les redirige vers le site offre-en-ligne.chesneau.net,
un service leur permettant de souscrire à une offre d’assurance et de signer électroniquement leurs bulletins d’adhésion et Conditions Particulières.
L’objet de ces Conditions générales de vente est d’informer les utilisateurs des conditions et modalités d’utilisation de ce service de souscription en ligne.
CHESNEAU
Site Internet : https://www.chesneau.net/
Siège social : 8, rue Mékarski BP 22302 44023 NANTES Cedex 1
SARL CHESNEAU au capital de 1 356 528 euros
RCS NANTES 399 719 913– Code APE 6622 Z
Intermédiaire d’assurance en qualité de Courtier
Immatriculation ORIAS n° 07 001 068
CHESNEAU est régi par les dispositions du Code des assurances.
La gestion des adhésions, des cotisations et des prestations est effectuée par COGEVIE, centre de gestion, 4 rue Louis Mékarski – BP 20404 –44 004 NANTES Cedex 1
Immatriculé à l’ORIAS sous le n° 12 064 619.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et à sa connaissance, exactes, lors de la demande d’établissement du devis ou de la souscription. Toute réticence et toute déclaration intentionnellement fausse, toute omission ou déclaration inexacte seront soumises, selon les cas, aux sanctions prévues par le Code des assurances.
Lexique
Code confidentiel / Identifiant
Désigne les informations confidentielles, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisées conjointement, de justifier de son identité et d’accéder aux rubriques réservées.
Utilisateur
Désigne toute personne utilisant l’un des Services proposés par le Site.
Souscripteur
Désigne toute personne souscrivant l’un des Services proposés par le Site.
Services / Offres
Désigne les différents services et offres commerciales proposés par CHESNEAU par l’intermédiaire du site chesneau.fr.
Accès au service devis et souscription en ligne
Le client professionnel/Souscripteur conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l’accès à l’Internet et les coûts de l’utilisation du site de souscription chesneau.net.
A travers ce site, les clients professionnels peuvent effectuer une souscription en ligne et télécharger les documents tels que : les conditions particulières, les notices d’information, les fiches techniques et les tableaux de garanties des produits proposés.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et sont soumises au droit français.
CHESNEAU présente des contrats d’assurance. Il n’existe donc aucune contrainte de stock ou de disponibilité de ces produits étant donné leur caractère immatériel. Par conséquent, toute demande d’adhésion sera validée et acceptée sous réserve de deux conditions :
– Que les règles de souscription (qui définissent les demandes d’adhésion en ligne) soient respectées.
– Que le souscripteur déclare fournir des informations sincères et à sa connaissance, exactes, lors de la demande d’établissement des documents contractuels.
Le montant de la prime est déterminé en fonction de la structure de cotisation choisie et des informations relatives à l’entreprise souhaitant adhérer, renseignées dans le parcours de souscription. Ce montant est établi en euros par application :
– en prévoyance d’un taux assis sur les salaires,
-en frais de santé d’un taux assis sur le plafond annuel de la Sécurité sociale.
L’utilisateur du service en ligne passe à la phase de souscription en suivant le processus suivant :
– Confirmer les informations saisies
– signer électroniquement les documents
Toutes les informations tarifaires et contractuelles sont obligatoirement proposées aux souscripteurs lors des étapes de souscription. Si des informations indispensables sont manquantes lors de la validation, le processus est bloqué.
Si des erreurs ne sont pas identifiées (ex.: fautes d’orthographe, dans la saisie…) et ne bloquent pas la souscription en ligne, elles pourront être corrigées auprès de COGEVIE par téléphone, e-mail ou via le site sécurisé.
Mode de paiement
Le paiement se fait exclusivement par prélèvement bancaire après la souscription, à l’aide d’un formulaire MANDAT SEPA rempli par le souscripteur sur le site.
Date d’effet des contrats
Suivant la situation du Souscripteur, le contrat prendra effet :
- le 1er jour du mois de l’embauche de son salarié
- le 1er janvier de l’année suivante si la résiliation du précédent contrat a été effectuée dans les délais
- le 1er janvier de l’année n+2 si la résiliation n’a pas été effectuée dans les délais
Archivage
COGEVIE procède à l’archivage des bulletins d’adhésion et des mandats de prélèvement sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve. Le souscripteur peut y accéder sur simple demande adressée par courrier à COGEVIE à l’adresse 4 Rue Louis Mékarski – BP 20404 – 44004 NANTES Cedex 1.
Sécurité du service et confidentialité
CHESNEAU et ses partenaires mettent en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de la souscription en ligne. Vous pouvez avoir plus de détails sur les pages « Mentions Légales » des sites à l’adresse https://chesneau.net
Pour crypter toutes les données échangées, CHESNEAU utilisent le protocole https.
La présence en icône d’une clé ou d’un cadenas et la mention « https » (« http » classique suivi d’un « s » pour sécurité) dans la barre d’adresse du navigateur internet atteste que le site est sécurisé par la technique de l’encodage et que les informations saisies sur une page sont protégées. Les informations transmises sur notre site sont donc parfaitement cryptées et sécurisées, et cela sur l’ensemble du réseau Internet.
Durée du contrat
Le contrat prend effet à la date mentionnée sur le certificat d’adhésion. Elle se renouvelle ensuite au 1er janvier de chaque année (échéance principale) sauf dénonciation du contrat dans les conditions mentionnées sur la notice d’information.
Droit applicable et juridiction compétente en cas de litige
La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.
Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.
Réclamations et médiation
Si vous souhaitez formuler une réclamation, vous pouvez vous adresser à : CHESNEAU – Service des Réclamations – 8, rue Mékarski BP 22302 44023 NANTES Cedex 1 ou à l’adresse mail reclamation@chesneau.net
Les délais de traitement de votre réclamation sont conformes à la recommandation sur le traitement des réclamations de l’ACPR en date 15 décembre 2011 (n°2011-R-05). A compter de la date de la réception effective de votre réclamation, les délais de traitement ne pourront excéder :
– 10 jours ouvrables pour accuser réception de votre demande,
– 2 mois pour vous apporter une réponse.
Si la réponse apportée par nos services ne vous satisfaisait pas, vous pouvez transmettre votre réclamation au Médiateur de l’Assurance à l’adresse suivante :
La Médiation de l’Assurance
Pôle CSCA TSA 50110
75441 PARIS Cedex 09
le.mediateur@mediation-assurance.org
www.mediation-assurance.org
Ces différentes procédures de réclamation sont des procédures amiables et ne vous privent pas de votre droit de présenter votre dossier aux services judiciaires compétents suivant votre cas.
Informatique et Libertés
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion et au suivi des contrats. Les destinataires des données sont CHESNEAU et COGEVIE, ainsi que le cas échéant, les organismes du régime obligatoire de Sécurité sociale et les organismes Assureurs auprès desquels les contrats ont été souscrits. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 complété par le règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 Mai 2018, l’adhérent bénéficie, ainsi que ses ayants-droit, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux informations qui les concernent. Ces droits peuvent être exercés auprès de CHESNEAU à l’adresse 8 Rue Louis Mékarski – BP 22303 – 44023 NANTES Cedex 1 ou par mail : dpo@chesneau.net. Sauf opposition de sa part, l’utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales de CHESNEAU ou de ses partenaires pour des produits et services analogues. Les personnes inscrites sur les listes d’envois de CHESNEAU ou de leurs partenaires pourront se désinscrire pour ne plus recevoir d’offres.