Le statut « poly-affiliés »

Une situation définie selon les choix de carrière qui impacte la future retraite.

Au 31 décembre 2019, 42 % des retraités du régime général étaient poly-affiliés. Que savoir sur ce statut et comment bien l’appréhender en matière de retraite ?

Tout au long de la carrière, les différents statuts d’une personne en activité définissent auprès de quels régimes elle cotise pour sa future retraite. Par exemple, si elle a été salariée du privé pendant 25 ans puis fonctionnaire dans le public et ce jusqu’au départ en retraite, elle recevra des pensions de ces deux régimes.

Les réformes successives et plus particulièrement la Liquidation Unique des Retraites, appelée plus communément LURA, appliquée depuis juillet 2017, ont permis une simplification des droits pour l’assuré grâce à l’alignement de certains régimes :

Les régimes alignés sur le régime général : le régime des artisans, commerçants et industriels (Sécurité Sociale des Indépendants) et celui des salariés agricoles (Mutualité Sociale Agricole) partagent les mêmes règles que le régime général des salariés (CNAV). Avant 2017, les personnes ayant cotisé auprès de ces régimes percevaient une pension de la part de chacune de ces caisses. Depuis la mise en place du régime unique, c’est la dernière caisse auprès de laquelle le salarié a cotisé qui verse la pension de l’ensemble des régimes alignés.

Les autres régimes non alignés : la fonction publique, les professions libérales, les exploitants agricoles, les régimes spéciaux.

Et en termes d’âge de départ ?

Dans la plupart des régimes, l’âge de la retraite a été uniformisé. Ainsi, pour les salariés, non-salariés et les agents sédentaires de la fonction publique, l’âge légal de départ en retraite est de 62 ans (hors carrières longues).

Nos conseils RH

Auparavant, la majorité des actifs ne changeaient pas de statut ; Ils effectuaient la totalité de leur carrière professionnelle sous un seul régime de retraite. Aujourd’hui, les carrières ne sont plus linéaires et les reconversions professionnelles sont nombreuses : il est possible au sein de l’effectif de l’entreprise d’avoir des salariés ayant cotisé ailleurs que dans le privé : pensez à informer et sensibiliser vos salariés à ce type de situation pour qu’ils prennent en main leur dossier retraite !

Les conditions de durée d’assurance

Comme pour la condition d’âge, les régimes sont alignés sur le régime général.

Ainsi, le nombre de trimestres requis pour l’obtention de la retraite à taux plein est le même pour l’ensemble des régimes (hors exceptions).

Exemple

Un poly-affilié, né en 1960, a cotisé auprès de 3 régimes différents :

Il totalise bien les 167 trimestres pour pouvoir demander sa retraite dès son âge légal. Il pourra donc demander la retraite à 62 ans.

Bon à savoir

Deux étapes importantes à valider si l’on est poly-affilié:

Identifier les anomalies qui existent sur le relevé de carrière et les droits manquants
Adresser à la caisse de retraite concernée les justificatifs pour demander la correction des droits (bulletins de salaire, appels de cotisations…)