En tant que courtier, nous sommes soumis aux dispositions du code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) au même titre que les organismes assureurs ou les banques.
Ce cadre implique de satisfaire différentes obligations notamment :
Vérifier l’identité du client/prospect (personne morale ou physique) et de ses dirigeants.
Effectuer plusieurs contrôles sur des listes de gels des avoirs et de personnes politiquement exposées (PPE)
Si cela est nécessaire, stopper la relation d’affaires et effectuer une déclaration de soupçons auprès de l’organisme TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).
C’est pourquoi plusieurs documents vous sont demandés pour chaque société dès le début de la relation d’affaire ou lors d’une nouvelle étude :
Extrait K bis de moins de 3 mois.
Pièce d’identité du ou des dirigeant(s).
Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) : un bénéficiaire effectif est une personne physique qui possède directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote d’une société ou qui exerce un contrôle sur les organes de direction ou de gestion. Les bénéficiaires effectifs doivent être déclarés au moment de la création de la société ou à chaque modification
Ces obligations réglementaires peuvent sembler contraignantes mais permettent le développement d’un partenariat commercial serein et durable.
Hélène HATTAT
