Le 14 février 2025, la branche professionnelle des bureaux d’études techniques (BET) a signé un avenant relatif au régime des frais de santé des salariés. Cette nouvelle disposition entrera en vigueur dès la publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel, et au plus tôt le 1er janvier 2026. Si certaines règles restent inchangées, d’autres modifications importantes sont à prévoir, affectant à la fois les garanties, l’action sociale et la structure de cotisation.
CCN SYNTEC : ce qui ne change pas
L’avenant maintient plusieurs principes fondamentaux du régime Frais de santé. En premier lieu, le régime continue de reposer sur une base obligatoire, complétée par des options facultatives. L’employeur devra toujours financer au minimum 50% des cotisations obligatoires pour le régime de base. De plus, l’action sociale, financée à hauteur de 2% du montant de la cotisation globale, restera intégrée au dispositif.
Les évolutions à venir pour le régime de frais de santé SYNTEC
Les changements notables concernent plusieurs aspects du régime.
Une structure de cotisation supplémentaire
Tout d’abord, une nouvelle structure de cotisation sera mise en place, offrant plus de flexibilité. Les garanties, quant à elles, feront l’objet de modifications. Des ajustements sont également prévus pour l’action sociale, avec un accent renforcé sur certaines priorités.
Modification des garanties
En optique, une majoration sera appliquée au forfait de chirurgie réfractive ainsi qu’aux verres. En revanche, pour les prothèses dentaires, le plafond des remboursements sera réduit pour les soins non couverts par le dispositif « 100% santé ».
Action sociale : un recentrage sur des priorités
L’action sociale évolue avec des priorités clairement définies. Les actions collectives de prévention, telles que la promotion des pratiques sportives, l’amélioration de l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, ainsi que la résolution des problématiques d’inclusion liées à la santé, seront au cœur des projets. Par ailleurs, des aides sociales individuelles deviendront obligatoires pour couvrir les salariés les plus fragiles, soutenir le financement des activités sportives et favoriser l’accès aux médecines douces.
Structure de cotisation : plus de souplesse
La structure de cotisation évolue également. Actuellement, elle est basée sur le couple « salarié + enfants » pour la couverture obligatoire et « conjoint » en option. À partir de 2026, une nouvelle structure supplémentaire, plus souple sera introduite, avec deux options : « Isolé » ou « Famille », en fonction de la situation familiale réelle des salariés.
Les conséquences pour votre contrat santé
Ces évolutions auront un impact direct sur votre contrat santé, CHESNEAU évaluera donc ces changements en détail avec vous pour déterminer les ajustements à apporter à votre contrat et optimiser la couverture de vos salariés.
Marie DOXIN
