Un des objectifs de la réforme 100% Santé est d’améliorer l’accès à des soins de qualité en prévoyant le remboursement intégral de certaines prestations en optique, dentaire et audiologie, d’ici à 2021.
En 2019, 10% des français renoncent aux équipements optiques du fait du reste à charge important. Le reste à charge moyen est de 22%, soit environ 65 € par équipement. Afin de pallier ce problème, la réforme met en place un panier de montures et de verres à tarifs limités et pris en charge à 100% par la Sécurité sociale et les complémentaires santé.
100% Santé optique, les deux paniers :
PANIER 100% Santé
Montures : 35 modèles adultes et 20 modèles enfants imposés, avec un prix limite de vente à 30 €
Verres : traitements anti-rayures, anti-UV, anti-reflet et aminci obligatoires, avec un prix limite de vente de 32,50 € à 170 €
- Evolution des bases de remboursement Sécurité sociale
- Plus de distinction Adultes / Enfants pour les remboursements
- Aucun reste à charge à partir de 2020
PANIER – Offre libre
Montures : choix libre
Verres : traitements anti-rayures, anti-UV obligatoires, anti-reflet et aminci en option
- Tarifs libres
- Diminution des bases de remboursement Sécurité sociale : une BR unique de 0,05 €
- Plus de distinction Adultes / Enfants pour les remboursements
- Reste à charge variable en fonction des garanties du contrat
L’impact sur les contrats complémentaires santé
En parallèle, le cahier des charges des contrats responsables a été modifié pour intégrer la réforme. Ainsi, pour continuer à bénéficier des faveurs sociales et fiscales sur les cotisations, les contrats complémentaires santé sont modifiés au 1er janvier 2020 :
Contrat responsable actuel
- Remboursement complémentaire encadré par des planchers et plafonds de prise en charge
- Remboursement maximal de la monture : 150 €
- Prise en charge d’un équipement tous les 2 ans, sauf changement de correction ou pour les moins de 18 ans (dans ces cas, 1 équipement par an)
Contrat responsable incluant le 100% Santé optique
- Sur Offre Panier A : prise en charge intégrale (y compris Sécurité sociale)
- Sur Offre Panier B : nouveaux planchers et plafonds de prise en charge, dont remboursement maximal de la monture à 100 € (y compris remboursement Sécurité sociale)
- Prise en charge d’1 équipement tous les 2 ans à partir de 16 ans, et encadrement strict des dérogations