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Contrairement aux dispositifs santé, le poids des provisions constitué par l’assureur est déterminant dans le pilotage des régimes de prévoyance. Les taux d’intérêt connaissent actuellement un niveau historiquement bas. Alors que cette baisse est une bonne nouvelle pour les emprunteurs, elle constitue un risque pour l’équilibre des contrats prévoyance. Les provisions Prévoyance correspondent aux sommes provisionnées par l’assureur pour honorer les engagements pris pour le futur. Par exemple, le versement d’une rente d’invalidité jusqu’à la retraite de l’assuré.

Quel lien entre la baisse des taux et les provisions ?

Afin d’actualiser les flux financiers futurs estimés lors du calcul des provisions, les organismes assureurs utilisent un taux d’actualisation, également appelé taux technique. L’actualisation revient à se demander combien provisionner aujourd’hui pour que cette somme, placée sur les marchés financiers, permette d’obtenir le montant nécessaire au moment du versement. Prenons l’exemple d’une prestation de 1 000 € à payer dans 10 ans. En considérant un rendement annuel de 1,5 %, il conviendrait de provisionner aujourd’hui 862 € (contre 744 € avec rendement annuel de 3 %).

LES CONSÉQUENCES de la baisse des taux d’intérêt SUR LE RÉSULTAT TECHNIQUE

Dans ce contexte de taux bas, les rendements attendus sont faibles. Il convient alors de provisionner un montant plus élevé. À noter que l’impact sur le niveau de provisionnement prend également en compte la nature du risque et la démographie. Par exemple, pour une rente de conjoint viagère versée à partir de 62 ans, la baisse des taux – de 0,25 % à 0 % – engendre une hausse de la provision de l’ordre de 4 %. Le résultat technique d’un compte peut donc devenir déficitaire par le seul effet du recalcul des provisions, notamment lorsque le contrat existe depuis plusieurs années et que des provisions sont déjà constituées.

Julien Lanoë

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