Le montant net social est une nouvelle information qui doit apparaître sur les bulletins de salaire depuis le 01/07/2023.
D’après le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), il correspond « aux revenus que les bénéficiaires du revenu de solidarité (RSA) ou de la prime d’activité doivent déclarer pour calculer leurs prestations ».
L’objectif est de pouvoir simplifier les démarches de ces bénéficiaires dans la déclaration de leurs revenus.
Afin de calculer ce montant, il convient de se reporter à la rubrique dédiée dans le BOSS pour connaître les éléments à prendre en compte ou à exclure.
Par exemple, la part patronale pour le financement des garanties collectives à la complémentaire santé obligatoire n’est pas à prendre en compte dans le calcul du montant net social.
Une mise à jour du BOSS du 14 novembre 2023 a apporté deux revirements :
– Le financement patronal des garanties collectives de prévoyance et de retraite supplémentaire n’est finalement pas à prendre en compte dans le montant net social,
– En cas de subrogation, les IJ de sécurité sociale doivent être intégrées dans le montant qui figure dans le bulletin de salaire.
Enfin, depuis le 1er janvier 2024, les employeurs doivent déclarer ce montant net social dans la DSN. (Décret n°2023-1378 du 28 décembre 2023).
Vous souhaitez en savoir plus sur les actualités de la protection sociale, et notamment la santé et la prévoyance ? Consultez les articles relatifs aux dispositions 2024 selon la loi de financement de la Sécurité sociale.
Helène HATTAT
