La désignation de bénéficiaires dans le cadre d’un contrat prévoyance ou retraite est une étape à ne pas prendre à la légère. Il peut être intéressant de conseiller à vos salariés d’actualiser régulièrement leur désignation de bénéficiaires en cas de décès.
Qu’est-ce que la désignation de bénéficiaires ?
En cas de décès, la ou les personnes désignées bénéficieront du capital décès. À défaut de désignation, la clause standard s’appliquera.
Généralement, le capital est attribué en priorité au conjoint ou partenaire de PACS. À défaut aux enfants, aux descendants, aux ascendants et autres héritiers.
En prévoyance, certaines conventions collectives priorisent les enfants. Pour d’autres, les concubins s’inscrivent au même rang que les conjoints et partenaires de PACS. Il convient donc de s’attarder sur la clause standard qui s’applique.
Pourquoi est-il important de la renseigner et de l’actualiser ?
Avec le temps, la désignation de bénéficiaires peut ne plus correspondre à la situation familiale (mariage, divorce, évolution de la situation des enfants…) et/ou ne soit plus conforme au souhait d’attribution de vos salariés. Il est alors primordial de remplir un nouveau formulaire de désignation de bénéficiaires afin d’actualiser son choix. En effet, l’assureur se basera sur le dernier formulaire reçu, peu importe la situation du salarié.
Exemples de cas rencontrés
- Une compagne est désignée à l’adhésion et le salarié s’est remarié plus tard avec une autre personne et a eu des enfants. S’il a omis de mettre à jour sa désignation, ce sera l’ancienne compagne qui bénéficiera des capitaux (hors éventuelles majorations pour enfants à charge). L’épouse et les enfants n’auront pas de recours possible.
- Un salarié a deux enfants au moment de l’adhésion et les désigne nommément. Quelques années plus tard il a un troisième enfant mais n’actualise pas sa désignation. En cas de décès, uniquement les deux premiers enfants percevront les capitaux, le troisième ne pourra pas en bénéficier.
Nous vous invitons à mener des campagnes régulières de sensibilisation auprès de vos salariés, pour lesquelles nous avons des outils à vos disposition.
Gaëlle-Anne BELLEC
