L’indemnisation d’un sinistre AUTOMOBILE prend toujours trop de temps pour celui qui l’attend. Pour réduire la durée des procédures, les assureurs ont mis en place la convention IRSA. (Intersociétés de Règlements des Sinistres Automobiles)
Celle-ci s’applique dans le cas des sinistres suivants :
- Les accidents qui impliquent deux véhicules (ou plus) dont les assureurs adhèrent à la convention,
- Les accidents de la route qui n’impliquent que des dégâts matériels.
Le principe est simple
13 situations de sinistres répertoriées dont :
Ces cas permettent de déterminer la responsabilité des véhicules impliqués dans l’accident en fonction des indications présentes sr le constat amiable. Il faut préciser que la convention établit des responsabilités souvent équivalentes à celles décidées dans le droit commun.
Si les dommages sont inférieurs à 6 500 € : le recours est forfaitaire (1 776 € en 2023). L’IRSA ne permettra pas à votre assureur d’être intégralement remboursé des sommes qu’il vous aura indemnisées, étant donné que le plafond du recours forfaitaire est de 1 776 €. Si les dommages sont supérieurs à 6 500 € : le montant du recours est réel. Il correspond au montant réel des dommages causés.
Les avantages de la convention IRSA
Tout l’intérêt de cette convention est de permettre aux assurés de recevoir rapidement un remboursement, sans attendre la fin des procédures. En effet, le délai maximal d’attente est d’environ trois mois. Le montant d’indemnisation est déterminé sans consulter l’assureur de la partie adverse. L’application de la convention IRSA permet donc une indemnisation simplifiée et plus rapide pour l’assuré.
Côté assureur, celui-ci exécute son indemnisation à l’assuré avant de se retourner contre l’assureur du véritable responsable de l’accident. C’est un précieux gain de temps qui bénéficie aussi à l’assuré.
Notre conseil : pour bénéficier d’une bonne indemnisation, il est primordial de bien remplir le constat amiable à la suite d’un accident car il détermine les responsabilités. De plus, un délai de 5 jours ouvrés est à respecter pour envoyer le constat à votre assureur.
Thomas LEPREVOST
