100% SANTE : Quels impacts sur les contrats collectifs ?

Anciennement baptisée « Zéro Reste à Charge », la réforme du 100% Santé devrait modifier en profondeur la physionomie des complémentaires Santé.

Des soins pour tous d’ici 2021

Nous vous en parlions dès le mois de septembre, la mise en œuvre du 100 % Santé doit permettre un niveau de prise en charge à 100 % en Optique, Dentaire et Audiologie entre 2019 et 2021, grâce à trois leviers :

• Revalorisation des Bases de Remboursement de la Sécurité Sociale,
• Plafonnement des tarifs des équipements proposés par les professionnels de Santé
• Evolution du contrat Responsable : prise en charge intégrale des équipements des paniers « 100 % Santé » dans la limite des prix limites de ventes (ces paniers de soins cohabiteront avec des paniers à prix libres) + respect des nouveaux planchers et plafonds, notamment en optique

L’impact tarifaire : une équation à plusieurs inconnues…

Initialement, les différentes mesures ne devaient pas générer de hausse des cotisations. Cependant, les contours du nouveau dispositif font craindre un impact tarifaire non négligeable dû à :

1. une augmentation mécanique des remboursements des complémentaires santé suite à la hausse des Bases de remboursement.
2. l’intégration obligatoire du 100 % santé dans les contrats.
3. Une autre variable est susceptible d’accentuer ou de limiter cet effet : quel pourcentage d’assurés aura recours au « 100 % Santé » ? Les études actuelles tablent sur environ 20% des actes en optique et jusqu’à 30% des actes en audioprothèse »

… Selon les niveaux de couverture

Les contrats présentant des garanties faibles seront plus fortement impactés par la réforme. La conjugaison d’une hausse de la fréquence de consommation et d’actes désormais remboursés à 100 % devrait générer une majoration tarifaire indirecte, pouvait aller jusqu’à 5% (le dentaire étant le principal vecteur de cette hausse).
Concernant les contrats de haut niveau de garantie, la réforme pourrait aboutir à un équilibre et se traduire par un maintien du volume des prestations versées.

La réflexion est en cours auprès des organismes assureurs pour déterminer les incidences de la réforme et proposer un plan d’action avec un horizon à trois ans.