Protéger vos salariés
en cas d’accident de la vie

Le régime de prévoyance collective de l’entreprise permet de compenser la perte de revenu subie en cas d’accident de la vie, pour le salarié et pour sa famille. Les contrats peuvent prévoir la mise en place de garanties :

• En cas d’arrêt de travail : le régime de prévoyance prévoit le maintien de salaire. Des indemnités journalières seront versées au salarié, selon un barème variable en fonction de la durée de l’arrêt.
• En cas d’invalidité : le salarié perçoit une rente d’invalidité afin de maintenir son niveau de revenu.
• En cas de décès : le conjoint ou partenaire de PACS, les enfants ou les ascendants recevront le versement d’un capital décès. Une rente de conjoint peut également versée au conjoint ou partenaire de PACS, et une rente d’éducation si le salarié avait des enfants.

Des services proposés par les assureurs et mis en place par CHESNEAU peuvent également aider les salariés et leurs proches dans les circonstances difficiles auxquelles ils doivent faire face.

Contrairement à la complémentaire santé, la prévoyance est obligatoire pour l’employeur dans les cas suivants :

• lorsque l’entreprise emploie des salariés cadres ou assimilés-cadres
• lorsqu’elle est prévue par votre convention collective ou par un accord de branche

Dans ces deux cas, il est obligatoire de proposer la souscription au contrat de prévoyance à chaque embauche d’un salarié, et de pouvoir le justifier en cas de contrôle URSSAF.

L’article 1 de l’ANI du 17/11/2017 impose de cotiser, à la charge exclusive de l’employeur, à hauteur de 1,5% Tranche 1 pour financer la prévoyance des cadres et assimilés (art. 2.1 et 2.2). 

A défaut du respect de cette obligation, l’employeur est tenu de verser une pénalité aux ayants droit du salarié cadre décédé. Depuis le 01/01/2019, les branches peuvent prévoir des dispositions dérogatoires au 1,50% T1.

Bien qu’il ne soit pas obligatoire pour les autres salariés, il est recommandé de proposer ce régime de prévoyance à l’ensemble du personnel afin de les protéger en cas d’accidents de la vie et éviter le risque du seuil de pauvreté selon certaines situations.

Les Conditions Générales de vos contrats imposent certaines règles. L’une des plus importantes : déclarer ses sinistres dans les délais imposés. Cela permet d’éviter les pénalités liées à une déclaration tardive, voire la non-prise en charge de l’organisme assureur en cas de prescription. L’entreprise court le risque de prendre en charge les prestations sur ses fonds propres.

Les bonnes pratiques :

• Partager avec l’assureur un état à jour des sinistres en cours (arrêt de travail, reprise, passage en maladie professionnelle, etc.) qui donne lieu à l’indemnisation ou non par le contrat de prévoyance.
• Déclarer les reprises de vos salariés pour permettre à l’organisme assureur de supprimer les provisions constituées et régler le sinistre dans les temps.