Lors d’une acquisition ou d’une cession, le sujet de la protection sociale est rarement anticipé. Pourtant, il est important de consacrer de l’attention d’assurance en place pour avoir une bonne visibilité des risques latents et faire de ce sujet anxiogène pour les salariés un réel succès pour le nouveau groupe.

Lors d’une acquisition ou d’une cession, le sujet de la protection sociale est rarement anticipé. Pourtant, il est important de consacrer de l’attention aux contrats d’assurance en place pour avoir une bonne visibilité des risques garantis et faire de cette problématique anxiogène pour les salariés, un facteur de satisfaction profitable pour le groupe.

L’état des lieux en première étape.

Que les contrats doivent évoluer ou non dans le cadre d’une harmonisation des régimes de différentes entités, plusieurs questions se posent : le formalisme de la mise en place des contrats de santé, de prévoyance et de retraite supplémentaire, nécessaire au bénéfice pour l’entreprise des exonérations fiscales et sociales, est-il correct et sécurisé ? Les garanties et cotisations respectent-elles les obligations conventionnelles ? Les garanties frais de santé logées dans des contrats sont-elles responsables ?

Plus l’attention est portée sur l’harmonisation de la protection sociale, plus l’opportunité sera grande de fédérer les équipes autour d’un nouveau contrat social et valoriser les packages de recrutement.

En cas de transfert des contrats de travail, anticiper la transition…

Lorsqu’il y a un transfert des contrats de travail d’une société à une autre, par exemple dans le cadre d’une transmission universelle de patrimoine, il convient de ne pas délaisser le sujet des dispositifs de protection sociale.

Dans certains cas, les salariés transférés conservent leur régime temporairement, pendant une période dite de survie de l’accord collectif. Toutefois, ils peuvent également se prévaloir du régime plus favorable du nouvel employeur. Il convient donc de déterminer en amont les avantages susceptibles d’être revendiqués et d’organiser en conséquence les contrats d’assurance. L’objectif est de satisfaire aux obligations d’assurance de l’employeur sans pour autant cotiser deux fois.

Lorsque les régimes ont été mis en place par décision unilatérale, il est important de le dénoncer conformément aux conditions définies par la jurisprudence, sous peine que leurs effets perdurent sans limitation de durée.

… avant d’harmoniser les différents types de couverture.

Il est souhaitable de réduire autant que possible la durée de coexistence d’une pluralité de couvertures, source de perte de temps pour les équipes, de perte d’économies d’échelles, mais également génératrice de tensions sociales car les niveaux de couverture peuvent être hétérogènes.

Une anticipation suffisante permet de mettre en œuvre un régime harmonisé dès le jour de l’opération juridique. Cela suppose d’aborder les sujets de protection sociale en amont car plusieurs étapes sont nécessaires avant la mise en œuvre : audit, cahier des charges, négociations sociales, communication.

Dans tous les cas, la modification des dispositifs en place implique de revoir le formalisme qui leur est attaché  (décision unilatérale de l’employeur, accord collectif ou accord référendaire) qui est lui-même un engagement de l’employeur envers ses salariés. La communication doit donc être soignée !

 

Isabelle TUAL