Les dernières évolutions du BOSS

Le Bulletin officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) vise à consolider une grande partie de la doctrine administrative et de la jurisprudence relative au traitement social des périphériques de rémunération. Son contenu se substitue aux circulaires et instructions antérieures qui sont abrogées.

Il répond à ces 3 objectifs :

Le 13 juillet 2022, la version définitive de la rubrique Protection Sociale Complémentaire du BOSS a été publiée. Elle est entrée en vigueur et devenue opposable depuis le 1er septembre 2022.

Cette rubrique compte 6 chapitres qui regroupent l’ensemble de la doctrine relative au « traitement social des contributions des employeurs au financement de la retraite supplémentaire et de la prévoyance complémentaire collective obligatoire« . Plusieurs évolutions apparaissent parmi lesquelles :

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Marie DOXIN et Hélène HATTAT