La suppression de la carte verte marque un changement significatif pour les Français. Depuis 1986, les cartes vertes étaient obligatoires sur les pare-brise pour prouver que le véhicule était bien assuré.
Pourquoi supprimer les cartes vertes
Bruno Le Maire avait annoncé fin 2022 sa volonté de supprimer la carte verte en avançant les arguments suivants :
Le FVA, plus fiable et efficace
Cette suppression ne signifie pas la fin de l’obligation de souscrire un contrat d’assurance automobile. Un système de contrôle plus fiable et plus efficace existe déjà. Il s’agit du Fichier des Véhicules Assurés FVA instauré en 2016 et disponible pour les forces de l’ordre depuis 2019. Les compagnies d’assurance indiquent les données du véhicule dans le FVA : l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance et sa validité.
Les prochaines étapes
A partir du 1er avril 2024, la preuve de l’assurance sera désormais uniquement apportée par la consultation du FVA. Accessible aux forces de l’ordre lors de contrôle, les compagnies d’assurances doivent le renseigner à la souscription ou la résiliation d’un contrat dans un délai de 72h maximum. Afin d’attester de l’assurance pendant ce délai de carence, chaque nouvel assuré recevra un document appelé « Mémo Véhicule Assuré ».
Le FVA servant désormais de base de référence, les entreprises devront apporter une vigilance d’autant plus importante lors de changements sur leur flotte automobile.
Au-delà d’une meilleure fiabilité dans les contrôles, la fin de la carte verte est une évolution vers une solution plus durable. Les 1200 tonnes de Co2 par an générés par la carte verte seront désormais évités.*
Thomas LEPREVOST et Gaëlle HUPIN
*economie.gouv.com
