Depuis janvier 2023, la Loi Climat et Résilience impose que certains bâtiments doivent intégrer un dispositif de production d’énergie renouvelable ou de végétalisation sur 30% de la toiture, dont les installations solaires photovoltaïques. Les types de bâtiments concernés : les bâtiments neuf de plus de 1000 m2 et les bâtiments commerciaux de plus de 500 m2.
Or, d’un point de vue assurantiel, l’installation de panneaux solaires photovoltaïques constitue un facteur d’aggravation du risque incendie et de défaut d’étanchéité des toitures. La présence de tels systèmes sur les bâtiments engendre en effet une diminution de l’efficacité de la lutte extérieure contre le feu. Et ce, en raison des risques électriques qui compliquent l’action des services de secours.
Dans cet article, nous abordons uniquement les prérequis au stade du projet d’installation de panneaux photovoltaïques (PPV). Nous occultons volontairement les préconisations d’étude et de mise en service.
Le projet d’installation de PPV en toiture d’un bâtiment industriel implique des points d’attention de trois ordres :
1. L’environnement du système
Par exemple, le champ photovoltaïque ne doit pas être surplombé par une ligne aérienne de transport électrique. De même, le bâtiment qui supporte le champ photovoltaïque ne doit pas être à proximité d’arbres à grand développement ou de branchages. A moins que ces derniers se situent à plus de 1,5 fois la hauteur au faîtage du bâtiment.
2. Les règles de construction spécifiques des panneaux solaires photovoltaïques
Privilégier, entre autres, le procédé de pose des panneaux photovoltaïques en surimposition. Egalement, le recours aux membranes photovoltaïques est à éviter.
3. Des installateurs certifiés et agréés par les assureurs
L’entreprise devra justifier les compétences des différents intervenants – l’installateur et l’électricien – et de la qualité des produits – modules photovoltaïques.
Egalement, l’installateur doit être assuré par garantie RC et garantie décennale. L’attestation annuelle est à fournir si Technique Courante, et nominative si procédé relevant de la Technique Non Courante.
Les assureurs, adeptes du « name and shame », n’hésitent pas à donner les marques responsables de sinistres sériels. Par conséquent, il est indispensable de faire appel à des installateurs agréés.
Dans tous les cas, votre courtier vous accompagne à mieux maîtriser les risques liés aux projets d’installations photovoltaïques en toiture, façade et/ou en ombrières.
Thomas LEPREVOST
