Introduit par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, le FVA est constitué par l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).
En 2016, 235 personnes ont trouvé la mort dans des accidents routiers impliquant un véhicule non assuré, soit 7 % de la mortalité routière. De plus, 700 000 personnes circulaient sans assurance.
Le FVA contient des informations relatives aux contrats souscrits par les assurés, telles que :
L’immatriculation du véhicule
Le nom de l’assureur
Le numéro de contrat
La période de validité
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) vise à lutter efficacement contre la conduite sans assurance en facilitant les contrôles des forces de l’ordre.
Depuis le 1er janvier 2019, le FVA est mis à disposition des forces de l’ordre. Les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI) permettent de détecter les véhicules non assurés. Vous risquez une amende forfaitaire de 2 500 € si vous circulez sans assurance.
Grâce à votre espace client en ligne, vous pouvez communiquer toutes les informations relatives à votre flotte automobile. Le FVA est ainsi maintenu à jour.
Sources : Ministère de l’Economie et des Finances – Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière
