Le lexique de la Complémentaire Santé

Qu’est-ce que la franchise médicale en complémentaire santé ?

La franchise médicale s’applique sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est déduite des remboursements médicaux effectués par le régime obligatoire.

Qu’est-ce que la participation forfaitaire ?

La participation forfaitaire est une contribution due pour acte ou consultation pris en charge par le régime obligatoire (RO). Elle n’est jamais remboursable y compris par les contrats de complémentaire santé.

Qu’est-ce que le forfait « actes lourds » ?

Le forfait « actes lourds » est une participation forfaitaire à la charge de l’assuré lorsque le tarif des actes médicaux (en hospitalisation ou externes) est supérieur ou égal à 120 euros.

Qu’est-ce que le forfait journalier hospitalier ?

Le forfait journalier hospitalier est le articipation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie.
Son montant est fixé par arrêté ministériel et il n’est pas remboursé par le régime obligatoire. Le forfait journalier facturé par les établissements médico-sociaux, par exemple les maisons d’accueil spécialisées (MAS) ou les établissements d’hébergement pour personnes dépendantes (EHPAD), est exclu.