Covid-19 et Protection de votre activité

Dommages aux biens 

Les contrats d’assurances dit de Dommages ont pour objet principal d’indemniser tout préjudice matériel que vous pourriez rencontrer à la suite d’un événement de type Incendie, tempête ou bris de machines. Consécutivement à ces dommages, des frais et pertes et notamment la perte d’exploitation sont garantis afin de préserver la marge brute de vos entreprises. 

Le COVID 19 ne causant pas de dommages matériels garantis, les couvertures pertes d’exploitation ne peuvent être mises en jeu. 

Le Conseil CHESNEAU :
En cas de fermeture de vos locaux, veillez à bien les sécuriser contre l’incendie et la malveillance.
(Retrouver notre article dédié: Toutes les étapes pour fermer votre site en toute sécurité ) 

Responsabilité Civile Entreprises 

Du fait de l’interruption de nombreuses entreprises françaises, plusieurs typologies de réclamations peuvent apparaître et notamment : 

• Inexécution partielle ou totale de vos engagements contractuels 
• Retard de livraison de produits ou services 

Sur ces points, le caractère exceptionnel de cette pandémie pourrait être considéré comme un cas de force majeure.
Dans ce cas, l’entreprise serait libérée de ses obligations contractuelles de manière temporaire ou définitive. 
Dans le cas contraire, les garanties restent mobilisables dans les limites et clauses prévues au contrat. 

Sur une potentielle réclamation liée à la faute inexcusable de l’employeur, il conviendrait de déterminer : 

• Le caractère professionnel de la maladie  :
  Les organismes compétents devront démontrer que celle-ci est principalement et directement causée, par le travail ordinaire du salarié victime, laquelle a entrainé le décès ou un taux d’invalidité (dans le cadre du COVID-19, cela est peu probable). 
• L’absence caractérisée de mesure de prévention et protections des salariés 

Si tel devait être néanmoins le cas, aucune exclusion liée à ce type de pandémie dans les contrats n’est présente 

Le Conseil CHESNEAU :
Pour sécuriser votre responsabilité d’employeur et limiter les potentielles réclamations, l’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du Code du travail est indispensable du fait de l’épidémie actuelle. Elle permet de formaliser les mesures de prévention et de protection adéquates mises à disposition des salariés.  

Responsabilité Civile des dirigeants 

Les garanties de ces contrats restent mobilisables en cas de réclamations à l’encontre d’un dirigeant de droit ou de fait de l’entreprise. 

Les frais de défense liés à ces réclamations ainsi que de possibles dommages et intérêts pourraient être indemnisés par les assureurs. 

Quelques exemples d’éventuelles réclamations : 

• Les employés mettent en cause personnellement le dirigeant pour n’avoir pas suffisamment agi pour leur protection 
• Des actionnaires mettent en cause les dirigeants suite à la promulgation d’informations financières erronées de l’impact du COVID-19 sur les résultats de la société