Le Bulletin officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) vise à consolider une grande partie de la doctrine administrative et de la jurisprudence relative au traitement social des périphériques de rémunération. Son contenu se substitue aux circulaires et instructions antérieures qui sont abrogées.
Il répond à ces 3 objectifs :
- Assurer une plus grande sécurité juridique aux cotisants
- Garantir l’inaccessibilité et l’intelligibilité du droit
- Faciliter la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative
Le 13 juillet 2022, la version définitive de la rubrique Protection Sociale Complémentaire du BOSS a été publiée. Elle est entrée en vigueur et devenue opposable depuis le 1er septembre 2022.
Cette rubrique compte 6 chapitres qui regroupent l’ensemble de la doctrine relative au « traitement social des contributions des employeurs au financement de la retraite supplémentaire et de la prévoyance complémentaire collective obligatoire« . Plusieurs évolutions apparaissent parmi lesquelles :
Retrouvez toutes les informations sur boss.gouv.fr
Marie DOXIN et Hélène HATTAT
