Le retour du conjoint de votre salarié expatrié

Les entreprises veillent souvent au sort de leur salarié expatrié lors de son retour en France, mais pour son conjoint ce retour est souvent compliqué. Il est en effet parfois difficile de s’y retrouver dans la multitude de sujets liés à la couverture sociale (droits au chômage, retraite…), notamment sur le régime d’Assurance Maladie.

En 2016, une loi de simplification relative à l’affiliation à la Sécurité Sociale en France est entrée en vigueur. La CMU a disparu, au profit d’une couverture santé universelle à laquelle toutes les personnes résidentes sur le sol français de manière stable ont droit.

Cette loi PUMA (Protection Universelle Maladie) rend la couverture maladie valable tout au long de la vie tant que la résidence en France est stable. Concrètement, cela signifie qu’il n’est plus nécessaire d’avoir un emploi pour bénéficier de la couverture santé en France. Il n’est plus nécessaire non plus de justifier de chaque changement de situation personnelle et professionnelle pour conserver la couverture maladie.

Cette dernière étant acquise après trois mois de présence sur le sol français, l’idéal, dans bon nombre de situations, reste d’avoir affilié son salarié et sa famille à la CFE lors de l’expatriation, qui maintient la couverture gratuitement pendant trois mois.

Le retour du salarié et de sa famille se prépare donc avant le départ !

La cellule internationale de Chesneau est à votre disposition pour échanger sur le sujet.

Cédric Durand