Un salarié expatrié travaille pour une entreprise française en contrat local. Par conséquent, il ne dépend plus du système de protection sociale français.
Quelles couvertures pour vos salariés expatriés ? Comment s’articulent-elles ?
L’importance d’une protection sociale adaptée
Lors d’une expatriation, la protection sociale complémentaire française est interrompue. Ainsi, le salarié est couvert localement. Plusieurs éléments sont pourtant à prendre en considération :
- Les coûts de la santé et les risques varient significativement d’un pays à l’autre ;
- De surcroît, les couvertures locales sont souvent insuffisantes et parfois sans lien avec la Sécurité sociale française en cas de retour du salarié ;
- L’obligation de proposer des couvertures équivalentes à la France peut être inscrite dans la convention collective.
Comment s’articule la protection sociale des salariés expatriés ?
La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) offre la possibilité aux expatriés de conserver leurs droits à la Sécurité sociale française : accident, maladie, soins dentaires, frais hospitalier,… Mais uniquement dans la limite des tarifs appliqués en France.
Frais médicaux/assistance et prévoyance
La protection sociale complémentaire peut intervenir au premier euro ou en complément de la Caisse des Français à l’Étranger. Elle est adaptée à la zone géographique.
Par exemple : le coût des frais médicaux coût étant différent au Canada et au Vietnam, ces deux pays relèvent de zones tarifaires distinctes.
Retraite
Le salarié expatrié devra cotiser auprès des caisses de retraite de son pays d’accueil. Cependant, il existe des solutions de retraite internationale par capitalisation le plus souvent accessibles à partir d’une dizaine de salariés. Elles sont « portables » pour les salariés qui s’expatrient dans plusieurs pays au cours de leur carrière.
En tant qu’employeur, vous devez anticiper le sujet de la protection sociale avec votre salarié et lui transmettre une information complète avant son départ. Retrouvez dans cet article les trois obligations principales à respecter avant le départ de votre salarié à l’étranger : Salarié à l’étranger, les obligations de l’employeur
Des solutions et services adaptés à l’expatriation et ses spécificités permettront à vos salariés de partir plus sereinement.
François Poligné
