Les financements du régime d’indemnisation des dommages matériels causés par une catastrophe naturelle évoluent en 2025. En conséquence, les cotisations de vos contrats vont subir de manière générale une augmentation en début d’année prochaine.
Selon la Fédération France assureurs, l’année 2023 a été « la troisième année la plus grave en termes de sinistres climatiques après 1999 et 2022 », engendrant un coût total de 6,5 milliards d’euros en 2023, bien loin toutefois de l’année 2022 qui enregistre la facture climatique la plus forte (10,6 milliards d’euros).
Selon la Caisse centrale de réassurance (3ème rapport de l’évolution du coût des catastrophes naturelles – 17.10.23), « le coût de la sinistralité devrait augmenter d’environ 40 % à l’horizon 2050 ». Ces évènements naturels dévastateurs, qui devraient s’intensifier ces prochaines années, mettent en péril le dispositif d’indemnisation des dommages matériels causés par un phénomène naturel, déjà déficitaire depuis 2015.
La protection du risque de catastrophe naturelle
Depuis la loi du 13 juillet 1982, la France métropolitaine bénéficie d’un dispositif garantissant une indemnisation des dommages matériels causés par un phénomène naturel. Ce régime d’indemnisation, constitué d’un partenariat public-privé, est une protection importante et nécessaire, à l’heure où de nombreux assureurs se désengagent du risque « Catastrophe naturelle » dans de nombreux pays.
Actuellement, ce régime est financé par une cotisation additionnelle incluse dans les contrats d’assurances couvrant des dommages aux biens :
- A hauteur de 6% pour les contrats d’assurance automobile (volet incendie) ;
- A hauteur de 12 % pour les contrats multirisques habitation et d’assurance de biens professionnels.
Le relèvement de surprimes à partir du 1er janvier 2025
Afin de préserver le régime des catastrophes naturelles (Cat Nat), le gouvernement a décidé d’augmenter la contribution des ménages et des entreprises au financement du régime public-privé.
En conséquence, l’arrêté du 22 décembre 2023 prévoit le relèvement de ces surprimes à compter du 1er janvier 2025 :
- A hauteur de 9% pour les contrats d’assurance automobile (volet incendie) ;
- A hauteur de 20 % pour les contrats multirisques habitation et d’assurance de biens professionnels
L’objectif étant de générer 1,2 milliard d’euros supplémentaires par an pour tenter de rééquilibrer ce système déficitaire.
Un arrêté qui entrainera nécessairement un impact sur vos primes d’assurances lors du prochain renouvellement de vos contrat(s).
Notre équipe dédiée reste bien entendu à votre disposition pour échanger et faire le maximum pour limiter les mesures techniques complémentaires demandées par les organismes d’assurance.
